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Plus précisément, les finalités de collecte sont les suivantes :
Vos données personnelles sont conservées seulement pour une durée déterminée, nécessaire à l'accomplissement
de l'objectif voulu lors de la collecte. Elles sont automatiquement supprimées de nos bases de données après
3 ans d'inactivité sur votre compte (un compte est déclaré actif si une connexion à l'espace client a
lieu).
Les données sont conservées sur les serveurs de la société Eolas. Les données sont stockées en France.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Le traitement n'utilise pas de prise de décision automatisée.
Gestion de bases de données : Eolas au vu des informations déclarées par le commerçant.
Eolas et Eolas ne pourront pas être tenues pour
responsables des litiges entre commerçants et internautes.
Chaque commerçant présent sur le site est l'unique
responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses
clients internautes.
En cas de litige survenu s'adresser directement au commerçant concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur ses pages.
Le commerçant est considéré comme le cyber -
vendeur à se titre il doit respecter la législation.
Références textuelles
Droit de la consommation :
Article L.121-16 du code de la consommation et suivants.
Article L 1369-1 du code civil
Article L 1369-2 du code civil
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